INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

Paris, le 1^er février 2017

  
Communiqué au titre de l’information permanente
  
  
Le Collège de la Gérance, réuni le 2 janvier 2017, a décidé de faire usage de la délégation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015, établie en application des articles
L. 3332-3 et suivants du Code du travail, afin de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservée aux salariés éligibles des sociétés adhérentes au Plan d’Epargne d’Entreprise Rubis Avenir (sociétés ayant leur siège sur le territoire français) dans les conditions exposées ci-après.

Le montant nominal maximal autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015, au titre augmentation de capital réservée aux salariés, s’élève à 700 000 euros (280 000 actions), sur lequel s’impute un montant de 161 610 euros (64 644 actions) correspondant à l’augmentation de capital réservée aux salariés de l’année 2016. La présente augmentation de capital est ainsi plafonnée à un montant nominal maximum de 538 390 euros correspondant à 215 356 actions Rubis.

Le prix de souscription, fixé à 61,40 euros, correspond, conformément à l’article L 3332-19 du Code du travail, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la décision.

La période de souscription s’étendra du 20 mars au 7 avril 2017.

Les fonds investis en actions Rubis par l’intermédiaire du FCPE Rubis Avenir seront disponibles à l’issue d’une période de blocage de 5 ans sauf en cas de déblocage anticipé.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1^er janvier 2017 et seront assimilées aux actions existantes.

Le Fonds Commun de Placement Rubis Avenir a été mis en place en 2002 afin d’associer les salariés au capital de Rubis et renforcer ainsi le lien entre les salariés et l’entreprise. Depuis sa mise en place, Rubis a lancé chaque année une augmentation de capital réservée aux salariés. Toutes ces opérations ont remporté une large adhésion de la part des salariés du Groupe.

Au 31 décembre 2016, les salariés du Groupe détenaient 1,13 % du capital de Rubis par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir.

Ce communiqué constitue le document d’information requis en application des articles 212-4 5° et 212-5 6^e du règlement général de l’AMF et de l’article 14 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.
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tél. : +33 (0)1 44 17 95 95
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